Cameroon: CONSULTANTS DE L’ELABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L’EAU DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Organization: UN Children’s Fund
Country: Cameroon
Closing date: 29 Apr 2016

TERMES DE REFERENCE

POUR LE RECRUTEMENT DE CONSULTANTS EN VUE DE l’élaboration de la politique nationale De l’eau de la REPUBLIQUE dU cameroun

1 Contexte

1 Les présents Termes de Référence (TdR) décrivent les objectifs, les résultats attendus et les actions à mener pour élaborer la Politique Nationale de l’Eau de la République du Cameroun. Ils se réfèrent à la Feuille de Route de la Politique Nationale de l’Eau élaborée dans le cadre du programme de Coopération Gouvernement du Cameroun – UNICEF. La Feuille de Route de la Politique Nationale de l’Eau est annexée aux présents TdR dont elle est partie intégrante. On s’y référera pour tout ce qui concerne le contexte et le processus de transition vers la gestion intégrée des ressources en eau, la planification et la gestion durable des services d’Approvisionnement en eau potable, hygiène et assainissement (AEPHA) au Cameroun.

2 Loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau au Cameroun consacre officiellement le recours aux systèmes alternatifs d’alimentation en eau (puits particuliers, sources et forages, citernes de stockage), en l’absence d’une distribution publique d’eau potable. La loi et son Décret 493/2005 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain : sont des dispositions qui constituent des bases sur lesquelles toute action relative à l’eau en milieu scolaire trouve son fondement juridique

3 Les présents TdR précisent les rôles attendus des différentes entités mentionnées dans la Feuille de Route et certaines autres dispositions pratiques.

2 OBJECTIFS, Résultats attendus et activités

4 L’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau s’inscrit dans l’objectif général de développement de la République du Cameroun (objectif à long terme) selon lequel les ressources en eau doivent contribuer à soutenir la croissance économique tout en facilitant l’accès à l’ensemble de la population et à la conservation de la nature.

5 Le premier objectif spécifique vise à mettre à la disposition du pays un document de Politique Nationale de l’Eau analysant les problèmes des ressources en eau et de leur mode de gestion actuel, décrivant une vision du futur partagée par la Nation – en particulier par les nombreuses parties prenantes du secteur de l’eau – et définissant les stratégies pour réaliser cette vision.

6 Le deuxième objectif spécifique est de mettre à profit l’opportunité de l’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau pour sensibiliser les décideurs politiques, les élus et les acteurs du secteur de l’eau aux enjeux de la gestion des ressources en eau et à la nécessité de passer à une gestion intégrée des ressources en eau.

7 Les résultats attendus de la Politique Nationale de l’Eau sont donc au nombre de trois :

· R1. Le document de Politique Nationale de l’Eau est disponible et il est adopté au plus haut niveau de l’Etat

· R2. Les décideurs politiques, les élus et les acteurs du secteur de l’eau sont sensibilisés à la nécessité de la GIRE.

8 Les activités à mener sont récapitulées en détail au tableau 1 de la Feuille de Route auquel on se référera. Seuls les intitulés des actions sont résumés ici.

2.1 Activités préliminaires

· Elaborer la Feuille de route du processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau ;

· Elaborer les Termes de Référence du processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau ;

· Mobiliser le soutien financier du processus.

2.2 Phase préparatoire

· Mettre en place le Comité de Pilotage ;

· Mettre en place le Groupe de Rédaction ;

· Mettre en place le Groupe de Travail ;

· Mettre en place les Groupes Thématiques ;

· Former les membres du Groupe de Travail à la GIRE ;

· Voyage(s) d’étude pour les membres du Groupe de Rédaction ;

· Rédiger les Termes de Référence (TdR) de l’Atelier de lancement ;

· Faire valider la composition des groupes et les TdR de l’Atelier de lancement par le Comité de Pilotage ;

· Organiser et tenir l’Atelier national de lancement du processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau.

2.3 Phase d’élaboration proprement dite

· Réviser le canevas de rédaction détaillé en tenant compte des conclusions de l’Atelier national de lancement ;

· Faire valider le canevas détaillé par le Comité de Pilotage ;

· Rédiger le document de Politique ;

· Organiser et tenir les réunions de travail des Groupes Thématiques ;

· Rédiger les Termes de Référence (TdR) des ateliers régionaux de consultation ;

· Organiser et tenir les ateliers régionaux de consultation ;

· Finaliser la version provisoire du document de PNGDRE ;

· Faire valider la version provisoire du document de la Politique Nationale de l’Eau par le Comité de Pilotage ;

· Rédiger les Termes de Référence (TdR) de l’Atelier de validation.

2.4 Phase de validation et d’adoption

· Organiser l’Atelier national de validation de la version provisoire du document de la Politique Nationale de l’Eau ;

· Actualiser la version provisoire du document de la Politique Nationale de l’Eau en tenant compte des conclusions de l’Atelier national de validation ;

· Remettre la version provisoire du document de la Politique Nationale de l’Eau aux Autorités.

3 Méthodologie d’élaboration

3.1 Plan de rédaction

9 L’élaboration de la Politique Nationale suivra le canevas de rédaction présenté à l’encadré 1 de la Feuille de Route. Il est précisé que ce canevas n’est pas figé et qu’il pourra être modifié en cours de processus, sous réserve de l’approbation des modifications par le Comité de Pilotage.

3.2 Organisation du travail

10 Elle est présentée à la figure 1 de la Feuille de Route à laquelle on se référera. L’organisation du travail fait intervenir les entités suivantes:

· Le Comité de Pilotage

· La Direction de Gestion des Ressources en Eau (DGRE MINEE)

· La Direction des Etudes de la Planification et de la Coopération (DEPC MINEE)

· La Direction de la Mobilisation des Ressources en Eau (DMRE MINEE)

· Le Groupe de Rédaction

· Le Groupe de Travail

· Les Groupes Thématiques

· L’assistance technique

11 La composition et les rôles attendus de ces différentes entités sont passés en revue.

3.2.1 Composition et rôles du Comité de Pilotage

12 Le Comité de Pilotage est l’autorité supérieure d’orientation, de supervision et de contrôle du processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau. Conformément aux attributions des membres du Gouvernement, c’est le Ministre de l’Eau et de l’Energie (MINEE) qui a la responsabilité de concevoir et conduire la politique nationale en matière de gestion des ressources en eau. Il a donc été retenu que le Comité de Pilotage était présidé par le MINEE.

3.2.2 Rôles de la Direction des Etudes de la Planification et de la Coopération

13 La Direction des Etudes de la Planification et de la Coopération est la cheville ouvrière du processus. Elle assure le secrétariat du Groupe de Rédaction et du Groupe de Travail. En outre le secrétariat de chaque Groupe Thématique est assuré selon le cas, soit par le représentant de la DEPC s’il y en a un, soit par un des membres désignés par la DEPC si celle-ci n’a pas de représentant dans ledit groupe. La DEPC est également chargée des relations avec l’assistance technique qui appuiera le processus selon les besoins exprimés par la partie nationale.

3.2.3 Composition et rôles du Groupe de Rédaction

14 Le Groupe de Rédaction est une équipe d’effectif réduit (5 membres) dont les membres sont proposés par la DEPC et nommés par le MINEE après avis de ses pairs représentés au sein du Comité de Pilotage. Le Groupe de Rédaction travaille en étroite relation avec toutes les autres entités intervenant dans l’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau. Son rôle est de rédiger le document de politique sur la base :

· de ses propres travaux ;

· des contributions et des avis du Groupe de Travail ;

· des contributions des Groupes Thématiques ;

· des conclusions des différents ateliers prévus au processus : Atelier national de lancement, ateliers régionaux, Atelier national de validation.

15 Outre la rédaction du document de la Politique Nationale de l’Eau, le Groupe de Rédaction a également la responsabilité de la production ou de l’assurance-qualité de tous les autres documents produits dans le cadre de l’élaboration du document de politique: termes de référence, comptes rendus d’ateliers, etc. Le Groupe de Rédaction est le principal interlocuteur de l’assistance technique pour tout ce qui concerne le contenu et la rédaction du document de la Politique Nationale de l’Eau et des autres documents précités.

16 Le Groupe de Rédaction rend compte de ses travaux au Comité de Pilotage sous couvert de la DEPC.

3.2.4 Composition et rôles du Groupe de Travail

17 Le Groupe de Travail est conçu pour être représentatif des différentes parties prenantes du secteur de l’eau. C’est donc un groupe plus large, d’environ une quarantaine de membres, dont les membres sont proposés par la DEPC et nommés par le MINEE après avis de ses pairs représentés au sein du Comité de Pilotage. Le Groupe de Travail se réunira formellement environ cinq fois dans la durée du processus. Les membres pourront également être consultés individuellement par courrier électronique. Leur rôle est double : i) apprécier et valider à leur niveau les versions successives du document de la Politique Nationale de l’Eau; ii) proposer des idées ou des éléments de rédaction dans leur domaine propre de compétences.

18 Le Groupe de travail comprend des représentants des institutions publiques et des parties prenantes nationales du secteur de l’eau (membres de droit). Il comprend également des représentants des organismes internationaux dont le Cameroun est membre (observateurs).

3.2.5 Composition et rôles des Groupes Thématiques

19 Une liste de 5 groupes thématiques est donnée à l’encadré 3 de la Feuille de Route auquel on se référera. Dans ce domaine également le processus doit rester flexible et cette liste pourra être amendée jusqu’à l’Atelier national de lancement au cours duquel la liste définitive sera arrêtée. Chaque Groupe Thématique sera constitué d’environ une dizaine de membres spécialistes du thème.

20 Le rôle de chaque Groupe Thématique est double : i) contribuer à mieux cerner la problématique de la gestion des ressources en eau par rapport au thème considéré ; ii) apporter au Groupe de Rédaction des références documentaires et des éléments de rédaction sur le thème en question. Chaque Groupe Thématique se réunira environ trois fois dans la durée du processus. Leurs séances de travail seront fondées sur un canevas de travail préparé par le Groupe de Rédaction (avec l’appui éventuel de l’assistance technique).

3.2.6 Rôles de l’assistance technique

21 L’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau est une mission de souveraineté nationale et il est donc souhaitable que l’assistance technique extérieure soit réduite au minimum. Toutefois, les Autorités du secteur de l’eau et toutes les parties prenantes consultées se sont accordées sur la faiblesse des capacités nationales en matière de GIRE et en matière de formulation de politiques ; même si des progrès considérables ont été accomplis dans ce dernier domaine pendant les dernières années. Une assistance technique est donc souhaitée par les autorités Camerounaises. Elle portera principalement sur les aspects suivants :

· compréhension et mise en application pratique des principes de la GIRE dans tel ou tel problème de gestion et de mobilisation de la ressource eau auquel s’adressera la Politique Nationale de l’Eau;

· méthodologie de rédaction et assurance qualité des documents produits ;

· appui à la préparation et à l’animation des deux ateliers nationaux (de lancement et de validation) réunion des groupe thématiques et du groupe de rédaction.

3.3 Documents à produire

22 Ils comprennent le document de la Politique Nationale de l’Eau et des documents intermédiaires qui seront pour certains soumis à la Validation du Comité de Pilotage (signalés par VCP) et selon le cas feront l’objet d’une Décision ministérielle (signalés par DM) :

· Composition du Groupe de Rédaction (VCP & DM)

· Composition du Groupe de Travail (VCP & DM)

· Composition des Groupe Thématiques

· Canevas de travail de chaque Groupe Thématique

· Termes de référence de l’Atelier de lancement (VCP)

· Rapport de l’Atelier de lancement (VCP)

· Termes de référence de l’Atelier de validation (VCP)

· Rapport de l’Atelier de validation (VCP) auquel sera joint la version finale du document de la Politique Nationale de l’Eau

4 Durée

23 Le processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau est prévu pour une durée de 14 mois à partir de la mise en place du financement, selon le chronogramme du Tableau 1 de la Feuille de Route auquel on se référera.

5 Dispositions diverses

24 Tous les documents mentionnés dans les présents Termes de Référence et dans la Feuille de Route qui en est partie intégrante, seront produits aux formats MS-Office (Word, Excel, Powerpoint, etc.). Les versions imprimées seront produites par les soins et sous la supervision de la DEPC.

6 Profil des consultants

25 Une équipe pluridisciplinaire d’experts accompagnera le MINEE dans le processus de formulation de la politique nationale de l’eau notamment (organisation et facilitation des réunions et ateliers, rédaction du document de politique et assurance qualité). Cette équipe sera constituée d’un:

· team leader, expert international en gestion des ressources en eau et développements institutionnels (3 hommes mois)

· spécialiste de la gestion des ressources en eau et ressources environnementales associées (expert national 4 hommes mois)

· socio-économiste (expert national 3 hommes mois)

6.1 Profil du team leader

26 Avoir plus de 10 ans d’expérience dans les domaines de compétences requis pour l’étude notamment : la gestion des ressources en eau et ressources naturelles associées, l’analyse/formulation de politiques/stratégies et le développement de cadres juridico-institutionnels de préférence dans le secteur de l’eau et de l’environnement, le développement durable

· Diplôme supérieur (au moins Bac + 5) dans l’un des domaines ci-dessus énumérés

· Avoir conduit des activités orientées vers la formulation de documents de politique et stratégie dans au moins deux pays en Afrique subsaharienne

· Avoir une bonne maîtrise des questions de sécurité en eau et de résilience aux changements climatique

· Avoir une bonne connaissance des problématiques et des développements récents du secteur de l’eau dans la sous-région et des défis à relever ;

· Expériences de travail dans des équipes multidisciplinaires

· Excellente capacité de communication, de consultation et de rédaction

· Avoir la capacité de travailler sous pression avec la contrainte de produire des résultats de qualité ;

· Avoir une bonne expérience de travail avec les services du gouvernement, les ONG et les communautés rurales.

· Expérience de travail et de production de documents en Français et en Anglais

6.2 Profil de l’expert national en gestion des ressources eau

27 Avoir au moins 5 ans d’expérience dans les domaines de compétences tels que : la gestion des ressources en eau et ressources naturelles associées, l’analyse/formulation de politiques/stratégies et le développement de cadres juridico-institutionnels de préférence dans le secteur de l’eau et de l’environnement,

· Diplôme supérieur (au moins Bac + 5) dans l’un des domaines ci-dessus énumérés

· Avoir une bonne connaissance des problématiques et des développements récents et des défis à relever en matière de gestion intégrée des ressources en eau, de mobilisation des ressources en eau pour différents usages,

· Avoir une bonne maîtrise des questions de sécurité en eau et de résilience aux changements climatique

· Expériences de travail dans des équipes multidisciplinaires

· Excellente capacité de communication, de consultation et de rédaction

· Avoir la capacité de travailler sous pression avec la contrainte de produire des résultats de qualité ;

· Avoir une bonne expérience de travail avec les services du gouvernement, les ONG et les communautés rurales.

· Expérience de travail et de production de documents en Français et en Anglais

6.3 Profil de l’expert national socio-économiste

28 Avoir au moins 5 ans d’expérience dans les domaines de compétences tels que : l’analyse/formulation de politiques/stratégies et le développement de cadres juridico-institutionnels de préférence dans le secteur de l’eau et de l’environnement,

· Diplôme d’études supérieures en politique de développement, droit environnemental, économie de développement, gestion des ressources en eau ou toute autre formation pertinente en regard de l’objet de la mission

· Excellente connaissance des politiques et stratégies nationales du Cameroun et leur relation avec la gestion et la mobilisation des ressources en eau

· Excellente connaissance des cadres institutionnel et réglementaire du Cameroun et leurs impacts sur la gestion et la mobilisation des ressources en eau.

· Expériences de travail dans des équipes multidisciplinaires

· Excellente capacité de communication, de consultation et de rédaction

· Avoir une bonne maîtrise des questions de sécurité en eau et de résilience aux changements climatique

· Avoir la capacité de travailler sous pression avec la contrainte de produire des résultats de qualité ;

· Avoir une bonne expérience de travail avec les services du gouvernement, les ONG et les communautés rurales.

· Expérience de travail et de production de documents en Français et en Anglais

7 FINANCEMENT

29 Les dépenses générées par la présente consultation seront imputées au budget 2016 du programme de Coopération Cameroun-Unicef, Composante Eau-Assainissement et Hygiene

FEUILLE DE ROUTE POUR L’ELABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L’EAUDE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Mars 2016

SOMMAIRE 1 Contexte 3 2 Problèmes et opportunités 3 3 Actions en cours 5 4 Processus d’élaboration de la politique nationale de l’eau 5 4.1 Place de la Politique Nationale de l’Eau dans le processus de transition vers la GIRE 5 4.2 Principales orientations de la Politique Nationale de l’Eau 7 4.3 Méthodologie d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau 8 4.4 Chronogramme 11 5 Budget 14

1 Contexte 1 La communauté internationale a unanimement pris conscience de la place qu’occupe l’eau dans le processus de développement des nations. Ceci apparaît clairement dans la plupart des déclarations et conventions à l’issue de différents fora internationaux. Le caractère intersectoriel de la ressource eau n’est plus à démontrer compte tenu de la place centrale qu’elle occupe dans les principaux secteurs de développement tels l’agriculture, l’industrie, les transports, le tourisme, l’énergie, l’alimentation en eau potable, la conservation des écosystèmes, etc. C’est fort de ce constat qu’au sommet de Johannesburg, les Chefs d’Etats et de Gouvernements avaient recommandés aux Etats de disposer chacun d’un Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE), dans l’optique de placer l’eau au centre du développement économique et social. 2 L’Afrique Centrale s’est résolument engagée dans un processus régional de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE). Les grandes étapes dudit processus sont : (i) La Déclaration des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEEAC, en 2007, pour la promotion de la GIRE en Afrique centrale , (ii) l’adoption, en 2009 à Kinshasa (RDC) , par les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEEAC de la Politique Régionale de l’Eau de l’Afrique Centrale élaborée sur la base des principes de la GIRE et(iii) l’adoption , en 2009, du cadre institutionnel régional de mise en œuvre de la Politique Régionale de l’Eau (iv) l’adoption en mai 2015 du Plan d’Action Régional de Gestion Intégrée des Ressources en Eau. 3 Le Cameroun s’est engagé dans le processus d’élaboration de son PANGIRE depuis 2005 et une étude diagnostique du secteur de l’eau avec un recueil des priorités a été validée depuis 2013. Il ressort de ce recueil que l’une des priorités essentielles du secteur demeure l’élaboration d’un document de politique globale en vue de fédérer les efforts engagés dans les différents sous-secteurs et, de définir un cadre stratégique pour leur développement. 4 Cette vision est largement partagée par le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) dans lequel la partie consacrée à la ” gestion durable des ressources naturelles » stipule que la stratégie du Gouvernement dans ce domaine vise à organiser et à encourager toutes les initiatives en faveur d’un développement durable et rationnel de l’environnement. 5 Il devient dès lors important de définir une orientation globale pour la gestion des ressources en eau, et ainsi promouvoir un développement harmonieux du pays sans compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux.
2 Problèmes et opportunités 6 Les problèmes identifiés sont de deux types : • des problèmes de ressources en eau (y compris l’accès aux sévices pour différents usages) : quantité, qualité, risques ; • des problèmes de gestion des ressources en eau. 7 Les problèmes de ressources en eau, en eux-mêmes, sont largement documentés, notamment dans l’état des lieux élaboré dans le cadre du PANGIRE. Ils ne sont pas détaillés ici. On soulignera seulement que : • compte tenu de l’abondance des ressources en eau de surface et en eau souterraine, les problèmes quantitatifs ne se posent pas encore dans l’ensemble. Mais il faut nuancer ou moduler cette appréciation en tenant compte des particularités climatiques et hydrogéologiques de certaines zones du territoire où l’accès à l’eau est difficile selon les saisons ou selon le substratum; • les problèmes qualitatifs sont également préoccupants. L’insuffisance des systèmes d’assainissement en milieu urbain ou rural et le non respect de la réglementation sur les décharges et les rejets, entre autres par les activités minières, présentent des risques certains pour la qualité des eaux, pour la santé des populations, pour la vie aquatique et pour les écosystèmes riverains ; • les problèmes de risques (effets nuisibles de l’eau sur les personnes et les biens) sont peu documentés mais les inondations et les maladies liées à l’eau sont des problèmes récurrents. 8 Les problèmes de gestion de la ressource correspondent à un certain nombre d’insuffisances qui peuvent se résumer comme suit : • jusqu’à présent la gestion des ressources en eau a été le ” parent pauvre » parmi les politiques nationales ; • les politiques nationales sectorielles et sous-sectorielles déjà élaborées n’accordent pas assez de considération aux problèmes (quantitatifs ou qualitatifs) ni à la durabilité des ressources en eau ; • Les capacités de gestion des ressources en eau sont insuffisantes ou mal dimensionnées : o en ressources humaines (effectif et qualifications), o en outils techniques (réseaux de mesures météorologiques, hydrométriques et piézométriques, systèmes d’information, modèles), o en moyens logistiques, o en ressources financières ; • à cause de ce manque de capacités, les ressources en eau sont très mal connues (quantité et qualité des eaux de surface et des eaux souterraines) ; • le cadre juridique est obsolète ; il faudra initier un processus de révision de la loi Loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau au Cameroun ; • il faut clarifier les rôles institutionnels pour mettre fin aux lacunes, chevauchements et conflits de compétences et renforcer le rôle de l’instance de coordination de la politique dans le secteur; • les ressources financières provenant des utilisations de l’eau (autorisations, redevances, etc.) sont insuffisantes et mal canalisées, et ne permettent donc pas de contribuer à l’équilibre budgétaire de la gestion des ressources en eau ; • le principe de subsidiarité est peu appliqué, car le processus de décentralisation, ainsi que son décalage par rapport à la déconcentration du fait de leur relative jeunesse restent encore peu visibles. ; • le principe de gestion coordonnée de l’eau et des ressources connexes (notamment les terres, les forêts et la biodiversité exceptionnellement riche du pays) est peu appliqué dans l’aménagement du territoire ; • les approches existantes en matière de gestion des écosystèmes pour réduire et gérer les risques de catastrophes liés à l’eau – et qui exigent une collaboration multisectorielle et multidisciplinaire – sont peu appliquées ; • les programmes de formation et de recherche ne tiennent pas suffisamment compte des besoins de la gestion des ressources en eau. Par exemple les thèmes de recherche sur les relations entre changement climatique et ressources en eau ne sont pas suffisamment développés alors qu’il s’agit d’une question critique ; • manque de contrôle des menaces de pollution toxique liée aux installations et pratiques dangereuses ; • les études d’impact environnemental et social (EIES) ne sont pas bien modulées par rapport à la vulnérabilité des ressources en eau ; • on observe en de nombreux endroits du territoire une occupation anarchique du domaine public de l’Etat (lits majeurs des cours d’eau, francs bords, périmètres de protection des sources et des puits et forages, et des prises d’eau de surface) ; • les aires protégées sont essentiellement terrestres – peu ou pas de zones aquatiques sont protégées en tant que telles ; • la gestion des risques naturels a jusqu’à présent mis l’accent sur le volet ” intervention » au détriment des volets ” prévision », ” prévention » et ” alerte ». 9 En résumé, les ressources en eau de la République du Cameroun sont abondantes bien qu’elles soient sur le plan géographique inégalement réparties mais elles restent mal connues, insuffisamment valorisées et mal gérées. Elles sont exposées à des risques de dégradation de leur qualité et de leur riche biodiversité et peuvent parfois présenter des risques pour les biens et les personnes. 10 On note toutefois des points très positifs qui sont autant de chances de succès pour le processus d’élaboration de la politique nationale de l’eau : • la Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC pour promouvoir la GIRE en Afrique Centrale ; • l’existence d’une Politique Régional de l’eau de la CEEAC et d’un Plan d’action régional de gestion intégrée des ressources en eau de l’Afrique Centrale (PARGIRE – AC) ; • l’adhésion du Cameroun aux principales initiatives internationales, conventions et accords relatifs à la gestion de l’environnement en général et des ressources en eau en particulier, • l’existence d’une Vision de la gestion des ressources en eau de l’Afrique Centrale à l’horizon 2025 • la volonté politique d’aller vers un meilleur cadre de gestion des ressources en eau, fondé sur les principes de la GIRE ; • la réaction très positive de toutes les parties prenantes ; • le processus en cours de renforcement et de rationalisation de l’information sur l’eau ; • l’existence de capacités nationales de formulation de politiques qui ont été développées grâce aux expériences d’élaboration des autres politiques nationales : capacités d’analyse des problèmes, de rédaction, d’organisation de la participation, etc. Les leçons apprises à cette occasion seront d’une aide précieuse ; • la réaction positive des partenaires au développement • le processus de décentralisation en cours dans le pays ; • la politique de ” grande réalisations du Président de la République » incluant la construction des infrastructures de régulation d’eau dont notamment les barrages de Lom Pangar, M’mvele et Mekin, les mines de Mballam, le Port en Eau profonde de Kribi; • la validation en 2015 par le Cameroun des Objectifs du développement durables (ODD) dont l’objectif 6 a pour but de garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. 3 Actions en cours 11 Les Autorités camerounaises et les parties prenantes du secteur de l’eau ont pris conscience que les insuffisances du cadre de gestion des ressources en eau étaient préjudiciables au développement du pays et à l’environnement local et global, et que ce cadre devait être entièrement revu en le refondant sur les principes de la GIRE 12 Le pays s’est donc engagé dans un vaste processus de réflexion et d’action, au niveau interne et au niveau sous régional, pour améliorer le cadre de gestion des ressources en eau dans ses différentes composantes : politique, juridique, institutionnelle, technique, socio-économique, environnementale et financière. 4 Processus d’élaboration de la politique nationale de l’eau 4.1 Place de la Politique Nationale de l’Eau dans le processus de transition vers la GIRE 13 La Politique Nationale de l’Eau s’inscrit dans le cadre général de la transition du Cameroun vers la GIRE. L’articulation de ce processus est schématisée par la figure 1. Figure 1 : Articulation des principales composantes du processus de transition du Cameroun vers la GIRE

4.2 Principales orientations de la Politique Nationale de l’Eau 14 La Politique Nationale de l’Eau doit répondre aux problèmes de ressources en eau et aux problèmes de leur gestion. Elle doit développer la vision du futur – jusqu’alors implicite – du secteur de l’eau et s’inscrire dans l’objectif général de développement du pays (objectif long terme) selon lequel les ressources en eau doivent contribuer positivement au développement socio-économique du pays et à la conservation de la nature, et ne pas être un facteur limitant ou un facteur de risques. 15 Aussi, elle doit s’harmoniser avec les accords et les conventions régionaux et internationaux ratifiés par la Cameroun en matière de gestion des ressources en eau, orienter le cadre institutionnel et définir le cadre juridique ( législatif et réglementaire) du secteur de l’eau. 16 Le processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau doit être participatif et inclusif, première condition pour que le cadre futur de gestion des ressources en eau soit lui-même participatif, et garantie de son appropriation par les parties prenantes. 17 Le processus d’élaboration doit être itératif, c’est à dire qu’il doit porter en lui même les conditions de révision de la Politique Nationale de l’Eau, ce qui résout la question de l’antériorité ” Code-politique ». 18 L’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau doit être vue comme un processus d’apprentissage, contribuant au renforcement des capacités en matière de GIRE et en matière d’élaboration de politiques. 19 La Politique Nationale de l’Eau doit prévoir un cadre futur de gestion des ressources organisé en unités de gestion par ” masse d’eau » (bassin, sous bassin, aquifère, lac…). Le cadre lui-même sera défini et mis en place par le Plan d’action national de GIRE (PANGIRE). Il est donc essentiel que les deux processus d’élaboration (politique et plan) soient étroitement coordonnés. 20 La Politique Nationale de l’Eau devra prendre en compte les relations entre eaux douces, eaux marines et gestion de la zone côtière en se référant au concept GILIF (Gestion intégrée du littoral et des fleuves). 21 Le financement du futur cadre de gestion s’appuiera sur l’application avec discernement de trois principes : i) le principe de valeur économique de l’eau dans ses usages concurrentiels (principe ” utilisateur-payeur » (PUP), ii) le principe ” pollueur-payeur » (PPP) et iii) le principe ” l’eau paye l’eau », c’est à dire que les ressources générées par les redevances eau doivent être utilisées dans leur intégralité pour financer et améliorer la gestion des ressources en eau. 22 Le canevas de rédaction présenté à l’atelier des parties prenantes est donné – à titre indicatif – dans l’encadré 1. Il n’est pas figé et pourra être adapté en cours d’élaboration de la PNGDRE. Encadré 1 : Canevas de rédaction de la Politique Nationale de l’Eau Politique Nationale de l’Eau du Cameroun Introduction o Contexte et justification o Cadre juridique et institutionnel d’élaboration de la politique o Méthodologie o Structuration du document PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ET DIAGNOSTIC

  1. Environnement naturel, humain et socio-économique du Cameroun o Géomorphologie, climat, végétation, hydrologie et hydrogéologie o Population, densité, répartition, activités, occupation des terres o Biodiversité, aires protégées o Principaux indicateurs socio-économiques (y compris la contribution du secteur de l’eau au PIB du pays)
  2. Bref aperçu historique de la gestion des ressources en eau au Cameroun o Période précoloniale o Période coloniale o Période postcoloniale (y compris situations d’insécurité socio-économique dans la sous-région)
  3. Les ressources en eau et le développement du Cameroun o Accès à l’eau – Disponibilité o Usages, fonctions et rôles de l’eau o L’eau, facteur de développement économique du Cameroun (voir DSCE) o L’eau, facteur d’intégration sous régionale et régionale
  4. Problématique et défis de la gestion des ressources en eau au Cameroun o Problèmes de ressource o Problèmes de gestion o Analyse FFOM de la gestion des ressources en eaux DEUXIEME PARTIE : POLITIQUE, STRATEGIES ET MISE EN OEUVRE
  5. Politique Nationale de l’Eau o Vision o Objectif général o Objectifs spécifiques o Fondements juridiques o Principes directeurs o Axes stratégiques (A titre illustratif)  AS.1 Création d’un environnement favorable (y compris les mécanismes de financement de la gestion des ressources en eau)  AS.2. Amélioration des connaissances – Mise en place d’un système de suivi quantitatif et qualitatif des ressources en eau et de prévision des risques  AS.3. Protection des ressources en eau et des écosystèmes qui en dépendent  AS.4. Renforcement des capacités par la formation, l’éducation et la recherche-développement  AS.5. Dimensions trans-sectorielles a) l’eau pour les gens : alimentation en eau potable b) l’eau pour la nourriture : agriculture, élevage, pêche et aquaculture c) l’eau pour le développement économique : énergie, industrie, mines et carrières, transport, tourisme d) l’eau comme facteur de risques (sanitaires et naturels) e) l’eau pour l’environnement  AS.6. Prise en compte du genre et des communautés autochtones  AS.7. Gestion des eaux internationales et coopération internationale  AS.8. Information et communication pour la participation des parties prenantes
  6. Mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Eau
  7. Suivi et évaluation o Procédures de suivi o Indicateurs o Procédures de révision 4.3 Méthodologie d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau 23 L’ancrage institutionnel de la Politique Nationale de l’Eau est le Ministre de l’Eau et de l’Energie. Le Ministre supervisera l’élaboration de la Politique en relation avec les autres ministres concernés. 24 La méthodologie retenue vise à concilier des impératifs parfois contradictoires : • produire un document final dans un délai raisonnable tout en laissant suffisamment de temps au processus participatif et au processus d’apprentissage pour se développer ; • associer à la rédaction un large éventail de parties prenantes représentatives tout en recherchant l’efficacité à travers un groupe de rédaction d’effectif réduit. 25 Le choix s’est donc porté sur une structure en trois types de groupes : • un Groupe de Rédaction d’effectif réduit (5 personnes) ; • un Groupe de Travail élargi (une quarantaine de personnes, cf. encadré 2) chargé de donner des avis et de faire des propositions à chaque stade du processus d’élaboration ; • des groupes thématiques d’une dizaine de personnes chacun, chargés d’apporter leurs contributions dans les différents thèmes traités par le document de politique (en se référant en particulier aux thèmes du chapitre 5). Une liste de groupes thématiques est donnée – à titre indicatif – dans l’encadré 3. Elle n’est pas figée et pourra être adaptée avant le démarrage effectif de la rédaction de la Politique. Encadré 2 : Composition indicative du Groupe de Travail Départements ministériels • Eau et énergie • Environnement • Economie, Planification et Aménagement du Territoire • Agriculture et Développement Rural • Elevage, Pêche et Industries Animales • Urbanisme et Habitat • Santé Publique • Transport • Mines et Industries • Finances • Commerce • Enseignement Supérieur • Enseignements Secondaires • Education de base • Promotion de la femme et de la famille • Travaux Publics • Administration territoriale et décentralisation • Communication • Défense Autres Structures Gouvernementales • Communautés urbaines • CVUC • Communes • INS, BUCREP Secteur privé et société civile • Partenariat National de l’Eau • Opérateurs privés • ONG • Associations de femmes Communautés de développement et organismes internationaux de bassins (observateurs) • Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) • Commission Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale • Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS) • Autorité du Bassin du Niger • GWP-Caf • UICN-PACO • Commission du Bassin du Lac Tchad

Encadré 3 : Liste indicative des Groupes Thématiques

  1. Usage de l’eau (alimentation en eau potable, assainissement, agriculture, élevage, pêche, pisciculture, transport, navigation, énergie, industrie, mines et carrières tourisme et activités récréatives)
  2. Gestion des ressources en eau (y compris Connaissance et suivi-évaluation de la ressource, Protection de la ressource, Cadre institutionnel et espaces de gestion, Questions internationales, Financement de la gestion des ressources en eau)
  3. Ecosystèmes et aléas naturels
  4. Aménagement du territoire, urbanisme, habitat
  5. Genre et participation des acteurs NB: certains membres des groupes thématiques pourront être choisis, ès qualité, parmi les membres du Groupe de Travail. 26 En fonction des ressources financières disponibles, des formations pourraient également être envisagées en début ou en cours de processus : • formation ” sur le tas » et voyages d’études dans des pays africains ayant déjà élaboré leurs politiques nationales pour les membres du Groupe de Rédaction ; • formation à la GIRE des cadres nationaux du secteur de l’eau et des secteurs connexes (en priorité les membres du Groupe de Travail) ; • formation à la GIRE et aux enjeux de la Politique Nationale de l’Eau de formateurs chargés ensuite de démultiplier la formation dans les régions. 27 L’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau se fera en trois phases : • la phase de préparation, qui inclut la mobilisation des financements nécessaires à l’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau; • la phase d’élaboration proprement dite • la phase de validation :il est souhaitable que la Politique Nationale de l’Eau, après validation par le Comité de Pilotage, soit adoptée par un texte – par exemple un décret pris par le Président – la rendant opposable aux tiers.

4.4 Chronogramme 28 Le processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Eau est prévu pour durer 14 mois à compter de la mise en place du financement (voir Tableau 1) Tableau 1 : Tableau récapitulatif de la Feuille de route et chronogramme No Principales activités Résultats attendus Dates Responsabilités Commentaires

  1. Audience de la Représentante de l’UNICEF au MINEE Le MINEE approuve le processus de formulation de la politique nationale de l’eau Mois 0 (Mars 2016) UNICEF
  2. Elaborer la Feuille de route du processus d’élaboration de la politique Processus relancé Document de base pour mobiliser le financement nécessaire Mois 0 DEPC MINEE avec l’appui de l’UNICEF
  3. Elaborer les Termes de Référence du processus d’élaboration de la politique Guide pour les équipes chargées d’élaborer la politique Mois 0 DEPC MINEE avec l’appui de l’UNICEF
  4. Mobiliser le soutien financier du processus L’élaboration de la politique est financée Mois 0 à 1 DEPC MINEE avec l’appui de l’UNICEF Activité clé qui conditionne toute la suite du processus Phase préparatoire
  5. Mettre en place le Comité de pilotage Le Comité de Pilotage est constitué Mois 1 MINEE/DEPC Comité de pilotage créé par décision du MINEE
  6. Mettre en place le Groupe de Rédaction Le Groupe de Rédaction est constitué Mois 1 MINEE/DEPC Groupe d’effectif réduit (5 membres) créé par décision du MINEE
  7. Mettre en place le Groupe de Travail Le Groupe de Travail est constitué Mois 1 MINEE/DEPC Groupe élargi de parties prenantes (environ 40 membres) créé par décision du MINEE
  8. Mettre en place les Groupes Thématiques Les Groupes Thématiques sont constitués Mois 1 MINEE/DEPC
  9. Voyages d’études pour les membres du Groupe de Rédaction Les capacités des membres du Groupe de Rédaction sont renforcées Mois 2/3 DEPC + Assistance Technique + prestataires extérieurs Visites à prévoir dans deux ou trois pays avancés en matière de politique nationale de l’eau
  10. Rédiger les Termes de Référence (TdR) de l’Atelier de lancement TdR rédigés. Objectifs et résultats attendus de l’Atelier de lancement définis Mois 2 DEPC + Groupe de Rédaction + Assistance Technique
  11. Faire valider la composition des groupes et les TdR de l’Atelier de lancement par le Comité de Pilotage Les grandes orientations du processus sont approuvées par le Comité de Pilotage Mois 2 DEPC
  12. Organiser l’Atelier national de lancement du processus d’élaboration de la politique Les parties prenantes du secteur de l’eau sont informées sur le processus et prêtes à s’en approprier le résultat Mois 2 DEPC + Assistance Technique Atelier prévu pour 120 participants pendant 2 jours Phase d’élaboration proprement dite
  13. Réviser le canevas de rédaction détaillé en tenant compte des conclusions de l’Atelier national de lancement Canevas de rédaction quasi-définitif Mois 3 Groupe de Rédaction + Assistance Technique
  14. Faire valider le canevas détaillé par le Comité de Pilotage Canevas de rédaction validé Mois 3 DEPC
  15. Rédiger le document de Politique Document rédigé Mois 4 à 9 Groupe de Rédaction + Assistance Technique
  16. Organiser et tenir les réunions de travail des Groupes Thématiques Contributions des Groupes Thématiques Mois 4 à 8 DEPC + Assistance Technique
  17. Rédiger les Termes de Référence (TdR) des ateliers régionaux de consultation TdR rédigés. Objectifs et résultats attendus des ateliers définis Mois 8 DEPC +DREE+ Groupe de Rédaction + Assistance Technique
  18. Organiser et tenir les ateliers régionaux de consultation Les parties prenantes des régions sont informées sur le processus et y apportent leurs contributions Mois 7 à 9 DREE + membres des divers Groupes selon chaque province 6 ateliers de 2 jours pour 25 participants environ (les ateliers des 10 régions seront regroupés géographiquement)
  19. Finaliser la version provisoire du document de politique La version provisoire du document de politique est finalisée Mois 10 Groupe de Rédaction
  20. Faire valider la version provisoire du document de la politique par le Comité de Pilotage La version provisoire du document de la politique est validée en interne Mois 11 Comité de Pilotage (MINEE)
  21. Rédiger les Termes de Référence (TDRs) de l’Atelier national de validation TDRs rédigés. Objectifs et résultats attendus de l’Atelier de validation définis Mois 12 DEPC + Groupe de Rédaction + Assistance Technique
  22. Organiser et tenir l’Atelier national de validation de la version provisoire du document de la politique Les parties prenantes du secteur de l’eau amendent et valident la version provisoire du document de la politique Mois 12 DEPC + Assistance Technique Atelier de 2 jours pour 120 personnes environ
  23. Réviser la version provisoire du document de la politique en tenant compte des conclusions de l’Atelier national de validation Document de Politique révisé. Version destinée à son adoption par les Autorités Mois 13 Groupe de Rédaction + Assistance Technique
  24. Remettre la version provisoire du document de la politique aux Autorités Mois 14 MINEE Processus d’élaboration terminé

5 Budget

How to apply:

1 PARTICIPATION AU PROCESSUS DE SELECTION des consultants

1 Le processus de sélection du candidat se fera en deux étapes. La première étape consistera en l’examen du dossier de candidature soumis par les personnes physiques, groupes d’experts et bureaux d’études intéressés par la mission. Le dossier comprendra un CV et un formulaire P11[1] détaillés faisant ressortir clairement les domaines d’expertise et l’expérience requise et, une offre technique. L’offre technique indiquera de manière détaillée l’approche méthodologique et l’organisation pratique que le candidat propose pour atteindre les résultats attendus de la mission.

2 Toutes les demandes doivent être présentées par voie électronique à l’adresse : inyemb@unicef.org ou yaoundehr@unicef.org copie à honibon@unicef.org.avec l’objet ” Consultation pour la Formulation de la politique nationale de l’eau du Cameroun».

LES CANDIDATURES FEMININES QUALIFIEES SONT FORTEMENT ENCOURAGEES.

2 CONTRIBUTION A L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DU PROGRAMME

Effet : Les populations vulnérables des communes cibles ont un accès équitable et durable à l’eau potable, aux infrastructures adéquates.

Produit : Les populations vulnérables des communes cibles ont un accès équitable et durable à l’eau potable, aux infrastructures adéquates.

[1] Le formulaire P11 peut être téléchargé à partir site de l’UNICEF (www.unicef.org , rubrique ” carrières à l’UNICEF » puis ” comment postuler ».

Via:: RELIEFWEB CAREERS INT