Tunisia: EXPERT – ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU RETOUR ET DE LA RÉINSERTION EN TUNISIE

Organization: Expertise France
Country: Tunisia
Closing date: 05 Jan 2017

ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU RETOUR ET DE LA RÉINSERTION

EN TUNISIE

I – CONTEXTE DU PROJET

En novembre 2012, l’UE et la Tunisie ont signé un plan d’action 2013-2017 permettant d’ouvrir le dialogue sur les migrations, avec l’objectif de conclure un partenariat pour la mobilité traitant la circulation des personnes, la gestion de la migration légale, la migration et le développement, la protection des droits des migrants, la lutte contre la migration irrégulière et la réadmission. Le Partenariat pour la mobilité (PPM) entre l’UE, dix de ses États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) et la Tunisie a été signé le 3 mars 2014 en vue de garantir une bonne gestion de la circulation des personnes. Le projet Lemma fait partie des initiatives qui en découlent.

D’une durée de 3 ans (mars 2016-février 2019), le projet Lemma a pour objectif de soutenir la mise en œuvre du PPM UE-Tunisie en renforçant les capacités du Gouvernement tunisien à développer et mettre en œuvre sa politique nationale migratoire. L’Union européenne mobilise un budget de 5 millions d’euros par le biais de l’instrument de financement de la coopération au développement ICD) tandis que les États membres apportent leur contribution sous forme d’expertise publique.

À travers ses trois composantes, le projet tend à :

1) Renforcer la capacité des autorités tunisiennes à gérer la migration de travail et la mobilité professionnelle à travers une coopération accrue avec leurs partenaires européens.

2) Améliorer la connaissance des principales communautés tunisiennes en Europe et mettre en place un programme ciblé de mobilisation des compétences de la diaspora afin de favoriser l’intégration de la migration dans le développement local et régional.

3) Renforcer les capacités des autorités tunisiennes et des organisations de la société civile à apporter un soutien à la réinsertion des personnes revenant au pays.

Rôle de l’expertise dans le projet

La mobilisation d’expertise publique européenne est l’outil principal de Lemma qui privilégie l’échange entre pairs. Une mission d’expertise publique est un temps de travail spécifique dédié au projet, réalisé en Europe ou en Tunisie afin de contribuer directement à la concrétisation des objectifs fixés. Elle donne lieu à la production d’un livrable. L’expertise publique européenne peut s’appuyer, selon le besoin, sur une expertise privée complémentaire.

Les missions d’expertise sont coordonnées par l’experte long terme de la Composante 3 (OFII) qui accompagne les experts dans les phases de préparation, de mise en œuvre et dans la restitution des livrables.

Composante 3 : réinsertion des migrants de retour

La composante 3 de Lemma est mise en œuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Elle vise à améliorer le cadre du retour et le soutien aux Tunisiens qui reviennent dans leur pays, avec les autorités compétentes et la société civile active dans le champ de la migration. Il s’agit notamment de perfectionner et d’harmoniser les programmes de réinsertion existants.

La composante 3 aborde aussi de manière prospective la question des migrants étrangers sur le sol tunisien.

Les activités prévues sont :

  • une cartographie des acteurs et des dispositifs,

  • le soutien à la conception d’une feuille de route nationale du retour et de la réinsertion,

  • un renforcement ciblé des acteurs,

  • un projet pilote de mutualisation des dispositifs européens.

La cartographie donnera lieu à un séminaire de restitution au mois de mars 2017.

Les termes de référence ici présentés concernent une mission d’expertise privée.

II. MISSION D’EXPERTISE PRIVEE : ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU RETOUR ET DE LA RÉINSERTION EN TUNISIE

1. Objectifs de la mission

L’expertise recherchée ici est privée et relative à l’environnement juridique du retour et de la réinsertion. Elle interviendra en complément de l’expertise publique européenne sollicitée au cours des différentes activités de la composante 3.

L’objectif de la mission consiste à définir et à analyser le cadre juridique dans lequel évoluent les acteurs du retour et de la réinsertion et dans lequel s’inscrivent les différents dispositifs. L’expert privé sera amené à travailler en concertation avec l’expert public européen chargé de la cartographie des dispositifs de retour et de réinsertion mis en œuvre en Tunisie. Les termes de référence de cette expertise publique européenne seront fournis sur demande.

Le travail d’analyse devra prendre en compte les établissements publics impliqués (Office des Tunisiens à l’étranger – OTE, Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant – ANETI, Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation – APII, Agence de promotion des investissements agricoles – APIA) ; la réglementation liée à la réinsertion économique (y compris les mesures d’incitation au “retour définitif”), la réglementation liée à la réinsertion sociale (notamment le champ d’intervention des associations de l’économie sociale et solidaire), la portabilité des droits acquis à l’étranger, etc.

Le cadre juridique du retour et de la réinsertion sera présenté par l’expert privé lors du séminaire de restitution prévu en mars 2017.

À l’issue de cette première prestation, l’expert privé sera consultant juridique pour la composante 3, du mois d’avril 2017 au mois de novembre 2018, à raison d’une journée par mois en moyenne.

2. Livrables attendus

  • Un document exhaustif rassemblant les textes législatifs, réglementaires et administratifs relatifs à la migration de retour ou applicables aux migrants de retour, sous l’angle du statut et de la réinsertion économique et sociale, avec indication précise des sources. Le document sera pourvu d’un glossaire et d’un sommaire.

  • Une analyse synthétique du corpus rassemblé.

  • Un support de présentation pour les besoins du séminaire de restitution.

3. Durée et calendrier

La durée totale de la mission s’élève à 45 jours, soit une période cumulée de neuf semaines. La première partie de la prestation devrait démarrer le 16 janvier 2017 et s’étendre jusqu’au 16 février, sachant que l’expert public européen devrait se trouver en Tunisie du 30 janvier au 12 février.

15 jours : Par le biais d’une revue documentaire et d’entretiens : recensement, classement et lecture analytique des textes législatifs, réglementaires et administratifs relatifs à la migration de retour ou applicables aux migrants de retour, sous l’angle du statut et de la réinsertion économique et sociale.

3 jours : concertation avec l’expert public européen chargé de la cartographie des dispositifs de retour et de réinsertion mis en œuvre en Tunisie en vue d’établir les modalités de collaboration.

5 jours : analyse synthétique et mise en forme pédagogique de l’ensemble formé par les textes recueillis en vue d’une présentation (de type Power point) du cadre juridique du retour et de la réinsertion au cours du séminaire de restitution.

2 jours : contribution au séminaire de restitution de la cartographie à travers l’exposé du cadre juridique du retour et de la réinsertion (mi-mars 2017).

20 jours : 1 journée par mois en moyenne, d’avril 2017 à novembre 2018, pour apporter des éclairages juridiques dans le cadre de la composante 3 de Lemma.

4. Lieu de la mission

La mission s’effectuera totalement en Tunisie :

L’expert privé sera encadré par l’experte long terme de la Composante 3 et pourra réserver ponctuellement un bureau de passage à l’OFII, notamment pour les besoins de la concertation avec l’expert public européen.

III. PROFIL DE L’EXPERT

  • Juriste (5 à 15 ans d’expérience) avec une solide formation académique, de préférence familiarisé avec le thème de la migration.

  • Expérience prouvée et référencée de consultance, de préférence en appui à des institutions publiques .

  • Connaissance parfaite de la législation tunisienne, notamment des textes concernant la migration.

  • Capacités d’analyse et de synthèse ; expérience de production écrite analytique.

  • Aptitude à présenter de manière pédagogique les livrables demandés.

  • Bonne compréhension des enjeux d’un projet d’appui institutionnel, capacité à agir de manière ponctuelle en appui à l’experte long terme.

  • Maîtrise parfaite de l’arabe, langue officielle de la Tunisie et de ses textes juridiques.

  • Maîtrise parfaite du français, langue de travail du projet Lemma.

How to apply:

Merci de bien vouloir transmettre votre CV et votre lettre de motivation en français incluant obligatoirement vos références avant le 5 janvier à Clémence Racimora et Beatriz Aguirre Noceda :

Merci d’indiquer ” ECT C3 Lemma » dans l’objet de l’email. Aucune candidature ne sera traitée par téléphone.

Plus d’information:

http://www.expertisefrance.fr/Collaborer-avec-nous/Recherche-d-experts-sur-projets-Expertise-France/Expert-court-terme-Analyse-de-l-environnement-juridique-du-retour-et-de-la-reinsertion-en-Tunisie-Projet-LEMMA

Read more here:: ReliefWeb