France: JURISTE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / PROPRIETE INTELLECTUELLE (H/F)

Organization: Médecins Sans Frontières
Country: France
Closing date: 25 Jan 2018

Au sein du Département Juridique Intersection de MSF, sous la responsabilité et la supervision de la Responsable Domaine Juridique Droit des Affaires, le titulaire du poste a pour mission principale d’assurer la sécurité juridique de l’ensemble des opérations et la défense des droits de MSF, sur le périmètre d’intervention qui lui est confié ci-après.

Ce poste est basé à Paris et peut impliquer des déplacements au sein des différentes entités de MSF.

Vos principales missions :Protection des Données Personnelles**

Le titulaire du poste sera en charge de :

· soutenir le travail de la Responsable Domaine Juridique Droit des Affaires au sein du Steering Comittee International du Mouvement MSF relatif à la RGPD (nouveau règlement européen sur la protection des données) notamment sur les transferts de données (intra Mouvement et sous-traitants) et les accords en découlant ;

· participer à la centralisation et à l’analyse des résultats des audits fait dans chacune des entités MSF, en produisant des analyses et des recommandations relatives à la cohérence des mesures de protection des données mise en œuvre aux sein des diverses entités MSF ;

· analyser les projets de nouvelles activités, y compris transversaux / internationaux, au regard du RGPD, étudier leur faisabilité et les risques juridiques à l’aune du RGPD ;

· former, informer et sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la protection des données via des formations ou autres actions (diffusion de documents, etc.);

· accompagner les Délégués à la Protection des Données (DPO) du Mouvement MSF sur toute question juridique liée à la protection des données personnelles ;

· soutenir le travail des autres juristes du Mouvement MSF et les opérationnels pour toute demande juridique liée à la mise en œuvre de protection des données personnelles ;

· assister la Responsable Domaine Juridique Droit des Affaires dans la mise en place de modèles de clauses spécifiques RGPD, à adapter les contrats avec les prestataires de service/sous-traitant IT.**Projets d’Innovations**

Pour répondre plus efficacement aux besoins des personnes en crise dans le monde, MSF élabore des projets d’innovations (médical/logistique/construction/informatique, etc.) liées à ses activités sur les terrains.

Dans ce cadre, le titulaire du poste assurera une mission d’expertise et de conseil juridique auprès des équipes/ entités en charge des projets d’innovation, sur le volet industriel/commercial relatifs à ces dossiers, en :

· définissant en collaboration avec l’équipe juridique en charge des accords de recherche, la stratégie juridique de ces projets, notamment sur les résultats issus de ces projets, la répartition des droits de propriété intellectuelle et les conditions de leur exploitation ;

· négociant et rédigeant les contrats commerciaux et les contrats de transfert de technologies, pour les besoins de l’innovation, en lien avec nos partenaires industriels, partenaires académiques, et/organisations sans but lucratif (Accords de Secret – Services – Consultant – Consortium – Co-développement – Licences– Fabrication/Achat/Vente – Donation – Co-Marketing etc.) ;

· négociant et rédigeant les contrats intra-entités MSF en découlant. Outils juridiques / Formation / Reporting

Le titulaire du poste aura également les missions suivantes :

· mise en place d’outils juridiques en collaboration avec la Responsable du Domaine Juridique Droit des Affaires pour accompagner les activités des opérationnels sur le périmètre concerné (rédaction de modèles de contrats et autres actes juridiques, guides juridiques etc.) ;

· soutien à la Responsable du Domaine Juridique Droit des Affaires, dans le développement de contenu des formations liées à la protection des données personnelles et aux projets d’innovation (élaboration de documents de formation, proposition de supports de formations novateurs, participation aux formations) ;

· mises à jour de la base de données juridiques ;

· reporting/analyse de ses activités.

Profil recherché :

Vous êtes Juriste / Avocat, titulaire d’une formation supérieure (Master 2) en Droit Privé / Propriété Intellectuelle et disposant d’un très bon niveau d’anglais. Vous justifiez d’une expérience d’au moins 5 ans en tant que Juriste/Avocat, acquise idéalement au sein d’une entreprise industrielle internationale ou dans un cabinet d’avocats international, et vous avez été en charge :

  • de la protection des données personnelles ; vous maîtrisez son environnement juridique, et notamment le RGPD, et les dernières évolutions légales, et avez une expérience pratique des programmes de mise en conformité y relatif.

  • de la rédaction de tout type de contrats commerciaux et accords de transfert de technologies liés aux projets d’innovation.

Vous avez des solides capacités à:

  • analyser/synthétiser/rédiger/communiquer,

  • vous adapter à des situations atypiques et des contextes culturels différents,

  • vous intégrer et travailler avec des équipes multidisciplinaires et multiculturelles,

  • organiser les priorités

Vous avez une très bonne maîtrise des techniques de rédaction contractuelle ainsi qu’une bonne expérience de la négociation de contrats.

Statut :

Ce poste est basé à Paris, en Contrat à Durée Déterminée de 12 mois, statut cadre à temps plein.

Conditions salariales :

43,4K€ brut annuel sur 13 mois, selon expérience. 22 jours RTT par an au prorata du temps de présence. Titres restaurant d’une valeur faciale de 9,00 € (pris en charge à 60% par Médecins Sans Frontières). Complémentaire santé prise en charge à 100% par Médecins Sans Frontières. Prise en charge à 50% de l’abonnement transport en commun.

Poste à pourvoir : Février 2018 ocked0 Medium

How to apply:

Merci de déposer votre candidature (lettre de motivation et CV) en ligne sur :

http://www.msf.fr/recrutement/salariat

jusqu’au : 25 janvier 2018 inclus.

Seul(e)s les candidat(e)s dont les dossiers auront été retenus seront contacté(e)s.

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